L'essentiel, en cinq lignes
- 30 septembre 2026 : dernier jour pour déposer un dossier « Projets d'innovation » en Hauts-de-France (75 000 à 500 000 €, 50 % maximum des dépenses).
- Déjà fermés : « Projets de filières » (dernière relève le 30 juin 2026 à 12 h) et « i-Démo régionalisé » (1er juin 2026 à 12 h).
- Les boutons « Déposez votre dossier » des deux guichets fermés répondent 200 au relevé du 14 septembre, et les dossiers de candidature se téléchargent encore.
- Aucune heure limite n'est indiquée pour le 30 septembre côté Hauts-de-France ; Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Pays de la Loire écrivent « 12 h ».
- Le régime d'aide cité dans les trois cahiers des charges de décembre 2025 est le SA.58995, « applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023 ». Le régime en vigueur est le SA.111723.
Trois guichets, deux fermés, un compte à rebours
« France 2030 régionalisé » est le volet territorialisé du plan d'investissement présenté le 12 octobre 2021. Sa mécanique est simple et rare : chaque euro engagé par l'État est complété d'un euro engagé par la Région. Le Secrétariat général pour l'investissement chiffre le volet à 500 millions d'euros d'État, soit un milliard d'euros au total, et décrit un programme « en quatre axes ». Bpifrance en opère trois, la Banque des Territoires le quatrième. En Hauts-de-France, le portail dédié n'en présente que trois. Voici leur état au 14 septembre 2026, tel que nous l'avons lu sur les pages et dans les cahiers des charges mis en ligne en décembre 2025.| Appel à projets | Aide | Dernière date de dépôt | État au 14/09/2026 |
|---|---|---|---|
| Projets d'innovation entreprise seule, PME ou ETI | 75 000 à 500 000 € 50 % max. des dépenses | 30 septembre 2026 heure non précisée | Ouvert — J-16 |
| Projets de filières entreprises, clusters, pôles, labos | 200 000 à 2 000 000 € 50 % subvention / 50 % avance | 30 juin 2026 à 12 h 12e et dernière relève | Fermé depuis 76 jours |
| i-Démo régionalisé consortium de 2 à 5 partenaires | assiette de 1 à 4 M€ 60 % max. pour les entreprises | 1er juin 2026 à 12 h 9e et dernière relève | Fermé depuis 105 jours |
Sources : pages et cahiers des charges de inno-avenir.hautsdefrance.fr (versions datées 12/2025), relevées le 14 septembre 2026 à 9 h 48 UTC. Les calendriers de relèves figurent en première page de chaque PDF.
Deux guichets clos, des boutons de dépôt qui répondent toujours
C'est le point le plus concret pour un dirigeant qui découvrirait le dispositif cette semaine. Sur les pages « Projets de filières » et « i-Démo régionalisé », les trois boutons habituels sont toujours là, dans le même ordre et avec la même apparence que sur la page encore ouverte : Consultez l'appel à projets, Téléchargez le dossier de candidature, Déposez votre dossier. Rien, dans la mise en page, ne signale que la dernière relève est passée. Nous avons suivi ces liens. Voici ce qu'ils renvoyaient le 14 septembre 2026 à 9 h 48 UTC, depuis notre point de sortie.| Ressource | Guichet | Code HTTP |
|---|---|---|
Bouton « Déposez votre dossier » (app.bel.bpifrance.fr, pia4-innovation) | Innovation — ouvert | 200 |
Bouton « Déposez votre dossier » (pia4-atf) | Filières — fermé | 200 |
Bouton « Déposez votre dossier » (idemo-consortium) | i-Démo — fermé | 200 |
| Dossier de candidature ZIP « Filières » (814 ko) | Filières — fermé | 200 |
| Dossier de demande ZIP « i-Démo » (872 ko) | i-Démo — fermé | 200 |
Un code 200 signifie que la ressource est servie. Il ne dit rien de ce qui se passe au bout du parcours de dépôt : nous n'avons pas créé de compte ni engagé de candidature, et nous ne pouvons donc pas affirmer qu'un dossier serait effectivement enregistré.
Ce que finance le guichet encore ouvert — et ce qu'il exclut
Reste donc « Projets d'innovation », jusqu'au 30 septembre. Le cahier des charges en décrit précisément le périmètre, et il vaut la peine d'en extraire les seuils, parce qu'ils écartent d'emblée une partie des candidats spontanés.- Porteur unique. Une entreprise individuelle, une start-up, une PME ou une ETI de moins de 500 salariés au sens communautaire, immatriculée au registre du commerce et implantée en Hauts-de-France — le siège ou un établissement « développant une activité significative » suffit.
- Assiette de dépenses entre 150 000 € et 1 million d'euros. En dessous, le projet est hors cible ; au-dessus, il relève d'autres dispositifs.
- Soutien public demandé entre 75 000 € et 500 000 €, 50 % maximum des dépenses éligibles, en subvention et/ou avance récupérable, versé en deux tranches — trois si le projet comporte une étape intermédiaire.
- Dépenses éligibles à compter de J+1 après la réception du dossier complet. Une dépense engagée avant le dépôt ne sera pas retenue : c'est la règle d'incitativité, et c'est le piège le plus courant.
- Entreprise à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales, non « en difficulté » au sens du règlement européen n° 651/2014, avec un plan de financement équilibré sur la durée du projet.
Quatre axes au national, trois sur le portail régional
Le SGPI décrit France 2030 régionalisé comme un programme « en quatre axes » : projets d'innovation, projets collaboratifs i-Démo, projets de filières, et projets de formation professionnelle. Ce dernier n'est pas opéré par Bpifrance mais par la Banque des Territoires.
Le portail inno-avenir.hautsdefrance.fr ne comporte que trois entrées de menu, qui correspondent aux trois axes Bpifrance. Nous n'avons trouvé, au 14 septembre, aucune page consacrée à l'axe formation sur ce portail — ce qui ne signifie pas que l'axe n'existe pas en Hauts-de-France, mais qu'une entreprise partant de ce portail n'en trouvera pas la trace.
L'heure limite n'est écrite nulle part : le relevé de six régions
Le 30 septembre 2026 n'est pas une particularité régionale. C'est la date de fin du guichet « Projets d'innovation » dans la plupart des régions qui publient un portail France 2030 régionalisé. Nous avons interrogé six de ces portails le 14 septembre. Ce qui change d'une région à l'autre, ce n'est pas le jour : c'est l'heure, et le fait qu'elle soit écrite ou non.| Région | Fin du guichet « Projets d'innovation » | Fourchette d'aide |
|---|---|---|
| Hauts-de-France | 30 septembre 2026 — aucune heure indiquée | 75 à 500 k€ |
| Grand Est | 30 septembre 2026 à 12 h, ou épuisement des fonds | 75 à 500 k€ |
| Bourgogne-Franche-Comté | 30 septembre 2026 à 12 h 00, ou épuisement des fonds | 75 à 500 k€ |
| Nouvelle-Aquitaine | 30 septembre 2026 — heure non indiquée (guichet ouvert depuis le 19 juin 2025) | 75 à 500 k€ |
| Pays de la Loire | 30 septembre 2026 à 12 h 00 (ouvert depuis le 7 janvier 2022) | 100 à 500 k€ |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Système de relèves — pour 2026, deux relèves seulement, les 31 mars et 30 juin, closes à 23 h 59 | 75 à 500 k€ |
Relevé du 14 septembre 2026, 9 h 48 UTC, sur les portails régionaux France 2030. Les six pages répondaient 200. Cinq autres régions ont un portail dont l'adresse n'a pas répondu depuis notre point de sortie : elles sont exclues du tableau, une page injoignable n'étant pas une page absente.
Un régime d'aide expiré depuis 988 jours, cité dans un document de décembre 2025
Les trois cahiers des charges des Hauts-de-France fondent l'éligibilité des dépenses sur le même texte. Le voici tel qu'il est rédigé, à l'identique, dans les documents « Projets d'innovation » et « i-Démo » mis en ligne en décembre 2025.Les dépenses éligibles pour les deux types de projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023.Le document indique donc lui-même que le régime qu'il invoque a cessé de s'appliquer le 31 décembre 2023 — soit 988 jours avant le 14 septembre 2026. Le régime en vigueur pour les aides à la recherche, au développement et à l'innovation est le régime cadre exempté n° SA.111723, « pour la période 2024-2026 », publié le 12 janvier 2024 sur le portail L'Europe s'engage en France et amendé deux fois depuis, la dernière le 19 mai 2026. Disons tout de suite ce que cela n'est pas. Ce n'est pas un motif d'illégalité des aides versées : la base juridique nationale existe, elle a simplement changé de numéro, et les catégories de dépenses éligibles énumérées dans le cahier des charges — frais de personnel, coûts des instruments et du matériel au prorata, sous-traitance, frais généraux additionnels — sont celles que l'on retrouve dans le régime en vigueur. Ce n'est pas non plus une raison de renoncer à candidater. C'est en revanche un problème de document pour l'entreprise qui monte son dossier. Le cahier des charges est la pièce à laquelle elle se réfère pour justifier chaque ligne de son budget prévisionnel, et une référence périmée l'envoie vers le mauvais texte quand elle cherche à vérifier un plafond ou une définition. Deux conséquences pratiques : d'une part, le SA.111723 arrive lui-même à échéance à la fin de l'année 2026, ce qui donne une clé de lecture supplémentaire à la date du 30 septembre ; d'autre part, le cahier des charges d'« i-Démo » renvoie à « l'annexe I du régime d'aide SA.58995 » pour définir ce qu'est un établissement de recherche au sens du droit européen — une définition qu'il faudra aller relire dans le texte à jour.
À vérifier avant de boucler un budget
- Reprendre les catégories de dépenses dans le SA.111723 (2024-2026), dans sa version du 19 mai 2026, et non dans le SA.58995 cité par le cahier des charges.
- Ne rien engager avant l'accusé de réception Bpifrance : les dépenses ne sont éligibles qu'à compter du lendemain du dépôt du dossier complet.
- Faire écrire noir sur blanc, par le correspondant Bpifrance, l'heure limite retenue pour le 30 septembre.
58 millions d'euros pour quatre ans, et une convention qui s'arrêtait en 2025
Quelle somme reste-t-il derrière ce dernier guichet ? La question est légitime, puisque les trois appels à projets précisent tous qu'ils sont ouverts « dans la limite des crédits disponibles » et que le comité de pilotage régional peut les arrêter « de manière anticipée ». Nous n'avons pas trouvé d'état des crédits consommés publié par la Région ou la préfecture. Ce que l'on sait de l'enveloppe vient de la signature de la convention. Le 7 juillet 2022, au siège de Région à Lille, lors de l'installation du premier comité régional de suivi de France 2030 en présence de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, la Région annonçait que 58 millions d'euros avaient « d'ores et déjà été mobilisés en Hauts-de-France pour 2022-2025 » avec la signature de la convention France 2030 régionalisée.La Région est totalement partenaire de France 2030. L'ambition est de classer les Hauts-de-France sur le podium en matière de mutations sociétales, énergétiques et économiques.Deux bornes temporelles méritent d'être mises côte à côte. La Région parle d'une enveloppe « pour 2022-2025 ». Le SGPI écrit, sur une page mise à jour le 27 février 2026, que le volet régionalisé « s'étend de 2021 à 2025 ». Or les trois appels à projets régionaux ont tous couru en 2026, et l'un court encore. Le 30 septembre n'est donc pas une fermeture surprise : c'est l'atterrissage d'un programme dont les textes de référence situaient la fin un an plus tôt. Pour donner l'échelle : France 2030, tous volets confondus, avait soutenu 260 projets en Hauts-de-France pour 1,18 milliard d'euros d'aides selon la préfecture de région, dans un bilan publié à l'occasion des deux ans du plan. Rapportée à ce total, l'enveloppe régionalisée de 58 millions d'euros pèse un peu moins de 5 % — les deux chiffres étant arrêtés à des dates différentes, juillet 2022 pour l'un, décembre 2023 pour l'autre, l'ordre de grandeur compte plus que la décimale. C'est le petit guichet du grand plan — celui, précisément, qui avait été conçu parce que les critères d'excellence des appels à projets nationaux écartaient les PME.
Ce que 500 000 euros pèsent dans l'économie régionale de l'innovation
Le plafond de 500 000 euros paraît modeste au regard des montants qui font l'actualité du financement de l'innovation. Il l'est. Mais l'échelle pertinente n'est pas celle des levées de fonds records : c'est celle du tissu régional. En 2025, cinquante entreprises des Hauts-de-France ont levé 311,9 millions d'euros au total, soit une levée moyenne de 6,1 millions d'euros, d'après le baromètre de Hauts-de-France Innovation Développement que nous avons exploité lors de l'entrée de Pasqal au Nasdaq. L'aide maximale du guichet « Projets d'innovation » représente donc environ 8 % d'une levée moyenne régionale, et son plancher de 75 000 euros un peu plus de 1 %. Ce rapport dit l'essentiel de la fonction de l'outil : il ne remplace pas un tour de table, il finance l'étape qui le précède. Une phase de faisabilité, un développement expérimental, une pré-industrialisation — c'est-à-dire, très souvent, le travail qu'aucun investisseur ne veut financer et qu'aucune banque ne veut garantir. Et il le fait sous une forme que le capital-risque n'offre pas : une subvention, ou une avance récupérable, sans dilution. La comparaison avec les deux autres dispositifs que nous avons documentés cette rentrée est instructive. Le PIIEC Intelligence artificielle, fermé le 9 septembre, demandait un ticket d'entrée de 10 millions d'euros — vingt fois le plafond du guichet régional, et près de deux fois la levée moyenne régionale. À l'autre extrémité, les diagnostics du plan « Osez l'IA » et d'IA Booster se comptent en journées-homme. Entre les deux, le guichet qui ferme le 30 septembre est à peu près le seul dispositif régional calibré pour un projet d'innovation de PME de 150 000 à 1 million d'euros de dépenses.Ailleurs, on prolonge : le précédent réunionnais
La fermeture du 30 septembre n'est pas une fatalité administrative. Le 14 avril 2026, les services de l'État à La Réunion ont publié un communiqué dont le titre dit tout : « France 2030 Régionalisé : prolongation et crédits supplémentaires à La Réunion pour 2026 ». Le dispositif réunionnais, ouvert depuis le 1er décembre 2022, a été « prolongé pour l'année 2026 avec une enveloppe complémentaire de 2,4 millions d'euros », cofinancée par l'État et la Région Réunion, portant l'enveloppe globale 2022-2026 à 5,4 millions d'euros. Le communiqué précise que onze projets d'entreprises y ont été financés au titre du volet régionalisé, pour 2,36 millions d'euros. Nous n'avons trouvé, au 14 septembre 2026, aucune annonce publique de prolongation du volet régionalisé en Hauts-de-France — ni sur le portail inno-avenir, ni sur les sites de la Région et de la préfecture que nous avons consultés. Cela ne prouve pas qu'aucune décision ne soit à l'étude : une prolongation se décide en comité de pilotage régional, et rien n'oblige à la publier avant qu'elle soit actée. Nous notons simplement qu'à seize jours de l'échéance, la page publique ne mentionne aucune suite, et que les deux guichets déjà fermés n'ont pas été prolongés, eux.Sept réflexes pour les seize jours qui restent
- Écrire au correspondant, aujourd'hui. Trois adresses sont publiées pour l'axe « Projets d'innovation » : la DREETS pour l'État, entreprises@hautsdefrance.fr pour la Région, et les directions régionales Bpifrance de Lille et d'Amiens. Une seule question à poser en premier : quelle est l'heure limite du 30 septembre, et la date qui fait foi est-elle celle de l'accusé de réception Bpifrance ?
- Vérifier l'implantation avant tout le reste. Un siège hors région ne disqualifie pas si un établissement « développant une activité significative » est en Hauts-de-France. C'est une définition large, et beaucoup d'entreprises s'auto-excluent à tort.
- Calibrer l'assiette, pas l'aide. Le filtre d'entrée porte sur les dépenses du projet : entre 150 000 € et 1 M€. Un projet à 120 000 € de dépenses n'est pas éligible, même s'il est excellent.
- Ne rien engager avant le dépôt. Les dépenses ne courent qu'à compter du lendemain de la réception du dossier complet. Un devis signé la semaine dernière sort de l'assiette.
- Rattacher explicitement le projet à l'une des huit priorités régionales, ou, à défaut, documenter l'« innovation disruptive » et l'« impact fort sur l'emploi régional » que la clause d'ouverture exige. Cette démonstration se prépare, elle ne s'improvise pas en deux paragraphes.
- Reprendre les définitions dans le régime en vigueur (SA.111723, version du 19 mai 2026), pas dans le SA.58995 cité par le cahier des charges.
- Pour un projet collaboratif, changer de guichet. L'i-Démo régionalisé étant clos depuis le 1er juin, un consortium doit se tourner vers l'appel à projets national « i-Démo » de Bpifrance, dont les seuils et le calendrier sont différents — à vérifier directement auprès de l'opérateur.
Ce que nous n'avons pas pu vérifier
- L'état réel des crédits. Les trois appels à projets peuvent être arrêtés par anticipation en cas d'épuisement des fonds. Aucun état de consommation n'est publié ; nous ignorons donc si le guichet ouvert dispose encore de marges significatives.
- Le comportement du formulaire de dépôt au bout du parcours. Nous avons constaté que les pages de dépôt des deux guichets fermés sont servies (code 200), sans créer de compte ni engager de candidature. Nous ne pouvons pas dire si un dossier y serait accepté, ni s'il serait instruit.
- Une éventuelle prolongation en préparation. Nous n'avons sollicité ni la Région, ni la préfecture, ni Bpifrance avant publication. L'absence d'annonce publique n'est pas l'absence de décision.
- Le chiffre de l'enveloppe régionale. Nous retenons les 58 millions d'euros annoncés par la Région le 7 juillet 2022, parce que c'est la seule valeur que nous ayons lue sur une page primaire accessible. Un montant de 54 millions d'euros circule par ailleurs pour les Hauts-de-France ; nous ne l'avons pas retrouvé sur une source de première main et ne le reprenons donc pas.
- Cinq portails régionaux (Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Île-de-France) n'ont pas répondu aux adresses que nous avons testées depuis notre point de sortie. Ils sont exclus du tableau comparatif : une page injoignable n'est pas une page absente, et l'échantillon de six régions n'est pas la France entière.
Questions fréquentes
Quelle est la date limite exacte pour candidater au guichet « Projets d'innovation » en Hauts-de-France ?
Le 30 septembre 2026. La page du portail régional et le cahier des charges indiquent tous deux « jusqu'au 30 septembre 2026 », sans préciser d'heure. Trois des cinq autres régions que nous avons relevées retiennent midi ; l'Auvergne-Rhône-Alpes, qui fonctionne par relèves et non par date de fin, clôt les siennes à 23 h 59. En l'absence de mention côté Hauts-de-France, la conduite prudente consiste à déposer le dossier complet validé au plus tard le 29 septembre au soir, et à faire confirmer l'heure limite par écrit par le correspondant Bpifrance. C'est la date de l'accusé de réception émis par Bpifrance qui fait foi.
Puis-je encore déposer un dossier « Projets de filières » ou « i-Démo régionalisé » ?
Non, selon les calendriers publiés. La dernière relève de « Projets de filières » a eu lieu le 30 juin 2026 à 12 h, la douzième d'une série trimestrielle ; celle d'« i-Démo régionalisé » le 1er juin 2026 à 12 h, la neuvième. Les deux pages restaient en ligne le 14 septembre 2026 avec des boutons « Déposez votre dossier » fonctionnels et des dossiers de candidature téléchargeables, ce qui peut prêter à confusion. Un projet collaboratif doit se reporter sur l'appel à projets national « i-Démo » de Bpifrance.
Mon entreprise a son siège hors Hauts-de-France. Suis-je éligible ?
Peut-être. Le cahier des charges précise qu'« une entreprise est considérée implantée dans une région dès lors que son siège ou l'un de ses établissements développant une activité significative y est domicilié ». Le critère porte donc sur l'activité réelle de l'établissement, pas sur l'adresse du siège. C'est un point à faire trancher explicitement par le correspondant Bpifrance avant d'investir du temps dans le montage, car la notion d'« activité significative » n'est pas chiffrée dans le document.
Le cahier des charges cite un régime d'aide expiré. Est-ce que cela fragilise l'aide que je recevrais ?
Rien dans ce que nous avons lu ne permet de l'affirmer. Le régime cadre SA.58995 cité par les trois cahiers des charges de décembre 2025 est bien décrit dans ces documents comme applicable jusqu'au 31 décembre 2023, mais il a été remplacé par le régime SA.111723 pour la période 2024-2026 : la base juridique nationale des aides à la RDI existe donc toujours. La conséquence est pratique plutôt que juridique : pour construire un budget prévisionnel, mieux vaut se reporter aux définitions et aux plafonds du régime en vigueur, dans sa version du 19 mai 2026, plutôt qu'à celles du texte cité.
Combien puis-je obtenir, et sous quelle forme ?
Entre 75 000 et 500 000 euros, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles, pour un projet dont l'assiette totale se situe entre 150 000 euros et 1 million d'euros. L'aide prend la forme d'une subvention et/ou d'une avance récupérable, la répartition et le taux étant modulés à l'instruction selon le profil de l'entreprise, le niveau de risque et l'incitativité réelle de l'aide. Le versement intervient en deux tranches, voire trois si le projet comporte une étape intermédiaire. Les dépenses ne sont éligibles qu'à compter du lendemain de la réception du dossier complet.
